Une RC pro, des garanties en plus pour vos clients
Lorsqu’on est le dirigeant d’une entreprise, ou encore indépendant, il est important d’être en mesure d’exercer son activité professionnelle en toute sécurité et surtout en toute sérénité. C’est la raison pour laquelle une responsabilité civile professionnelle est un élément à prendre en compte. En plus de se prémunir contre les problèmes que peut rencontrer une […]
Quelle est la différence entre un acte de commerce par nature et par la forme ?
Lorsque vous vous lancez dans les opérations d’achats et de reventes de produits ou de biens dans l’optique de réaliser des bénéfices, il est fait cas d’acte de commerce. Cependant, dans la majorité des pays tels que la France, le droit le regroupe en deux différentes catégories. Vous avez les actes de commerce par la […]
La procédure de réalisation d’une cessation d’activité
Il existe de nombreuses raisons conduisant à une cessation d’activité. C’est notamment le cas lorsque le dirigeant d’une entreprise atteint l’âge légal pour partir à la retraite ou lorsque l’entreprise doit faire l’objet d’une cession à titre gratuit. Pour aboutir à cette cessation, de nombreuses étapes doivent être parcourues. Découvrez-les ici. Quelles sont les causes […]
Comment définir la taxe professionnelle, ses principes et ses limites ?
La patente est le prédécesseur de la taxe professionnelle, celle-ci étant suivie de la contribution économique territoriale pour les collectivités, régies par la loi de finances de 2010 en France. On va plutôt se pencher sur le deuxième sujet, quelle est sa nature et comment se présente-t-elle. Comprendre la taxe professionnelle Pour comprendre l’enjeu de […]